Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Ardennes de France dont le siège social est au COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES ARDENNES, 24 place Ducale, 08000 Charleville-Mézières (téléphone : 03.24.56.59.70 – Fax : 03.24.59.20.10 – Email : formulaire de contact et le numéro SIRET 347 962 250 000 10,

ci-après dénommée "Ardennes de France"

et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d' "Ardennes de France" http://boutique.ardennes-de-france.com

dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ardennes de France et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d'Ardennes de France, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par  Ardennes de France.

Ardennes de France se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d'Ardennes de France.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Ardennes de France.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Ardennes de France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Corse pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Ardennes de France communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (...). (Extraits du code de la consommation - Partie législative – Livre II – Titre 1 – Articles L.121-20 et L.121-20-1)

Modalités de paiement

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

  • carte de crédit (Carte Bleue, Visa, Mastercard)

Une commande payée par carte bancaire sera débitée au moment de la commande.
Le paiement sera réalisé par le biais du système sécurisé E-transactions qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites par colissimo avec signature à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les frais de livraisons tiennent compte des frais de conditionnement et d'emballage.
Les risques sont à la charge du vendeur avant le départ des marchandises.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du transporteur de l'Association Ardennes de France. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Ardennes de France s'engage à indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle elle s'engage à livrer le bien. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité du bien commandé, Ardennes de France informera l'acheteur qui sera remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Toutefois, Ardennes de France se réserve la possibilité de fournir à l'acheteur un bien d'une qualité et d'un prix équivalents, tel que le prévoit l'article L.121-20-3 du Code de la consommation (version applicable au 1er juin 2008).

Garantie

Tous les produits fournis par Ardennes de France bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Ardennes de France qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Association Ardennes de France, 5 rue du Moulin, 08000 Charleville-Mézières, dans un délai de trente jours à la date de la livraison.
A cette garantie légale s'ajoute la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.

Responsabilité

Ardennes de France, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l'Association Ardennes de France sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Ardennes de France.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'Ardennes de France.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Ardennes de France se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Ardennes de France. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Ardennes de France archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d'Ardennes de France seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Aux termes des règles d'attribution de compétence des tribunaux résultant de l'article 46 du Code de procédure civile, le consommateur peut engager une action en justice et saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de livraison effective de sa commande.